GFA ça veut dire quoi au fait ?

 GFA : Groupement de Foncier Agricole est une société civile régie par le code rural et civil qui a pour objet l’acquisition et la mise à disposition de terrains et bâtiments à destination exclusivement agricole. Le capital social est divisé en parts sociales qui sont achetées par des citoyens pour participer au projet!Les statuts du GFA fixe les principales règles de fonctionnement. Les statuts de notre GFA sont disponibles ici.

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Que devient mon argent ?

Le montant de la part unitaire est fixé à 250€. Les parts dans un GFA ce n’est pas un don mais bien une participation au capital de la société vous en restez donc propriétaire

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Puis-je récupérer mes parts quand je le souhaite ?

Cet argent vous appartient toujours mais vous le mettez à disposition du GFA. Afin d’assurer une certaine stabilité de la structure surtout lors de sa constitution, les parts seront bloquées les 4 premières années puis elles pourront être revendues. Mais seulement 5% du capital pourra être remis en vente chaque année.

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Suis-je rémunéré ?           

Dans un premier temps, il a été décidé de ne pas rémunérer les parts sociales durant les 4 premières années. Il pourra s’envisager par la suite une rémunération en nature (nuit au camping, produits de la ferme…) à décider lors de l'AG de la 4ème année selon la santé financière de la ferme aussi

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Quel est mon pouvoir ?

Je peux participer à la gérance du GFA en tant que représentant des citoyens et ainsi participer activement à un projet d’agriculture locale et limiter la spéculation foncière en facilitant l’installation de jeunes paysans sur le territoire.

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Quels sont les risques de perdre le capital ?

C’est une épargne sûre (placement dans du bâtit et du foncier) car même si l’entreprise du fermier fait faillite cela ne m’affecte pas. Les deux structures sont totalement indépendantes et un autre fermier peut prendre la place.

De plus, un bien de nouveau entretenu va gagner en valeur.

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Qui gère le GFA ?

Le GFA est géré par 2 ou 3  personnes élues lors de l’assemblée générale pour une durée de 2 ans (renouvelables).

• 1 gérant représentant des paysans en place

• 1 ou 2 gérant(s) représentant des citoyens.

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Quel est le lien entre le GFA et les fermiers ?

Les fermiers sont liés au GFA au travers d’un bail rural environnemental et versent chaque année un fermage (location) pour les terrains et les bâtiments.

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Que couvre ce fermage ?

Cette location couvre les frais de fonctionnement du GFA qui sont l’assurance du bâtiment, les frais bancaires, les transferts de part entre associés, les impôts…

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